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Médiation et Arbitrage

Médiation

La médiation est le processus par lequel les parties, avec l’assistance d’un tiers indépendant et impartial (le médiateur), recherchent une solution amiable à leur litige. Elle est particulièrement adaptée lorsque les enjeux appellent une solution rapide, confidentielle et susceptible de préserver les relations d’affaires.

Le cabinet privilégie, lorsque le contexte s’y prête, le recours aux modes amiables de règlement des différends et assiste ses clients dans la préparation et la conduite de médiations conventionnelles ou judiciaires. L’intervention s’articule autour d’une stratégie clairement définie, du cadrage des échanges et de la sécurisation des points de négociation, afin d’aboutir à un accord de règlement préservant les intérêts du client.

Arbitrage

L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des différends par lequel les parties confient la résolution de leur litige à un ou plusieurs arbitres. La sentence rendue dispose, sous réserve de l’exequatur, de la même valeur juridique qu’un jugement.

Il est particulièrement adapté aux litiges complexes, lorsque la dimension internationale, la technicité du dossier, les enjeux financiers, la nécessité de confidentialité ou les exigences de célérité requièrent un cadre procédural spécifique et maîtrisé.

Le cabinet intervient tant dans la prévention (analyse et rédaction de clauses compromissoires) que dans la conduite des procédures arbitrales, avec une approche structurée et stratégique : définition des objectifs, maîtrise du calendrier, administration de la preuve et pilotage des risques procéduraux. Il assiste et représente ses clients dans le cadre d’arbitrages ad hoc comme dans le cadre d’arbitrages institutionnels, administrés par des institutions reconnues telles que la CCI, la LCIA, le CIRDI, le Swiss Arbitration Centre, la SCC, la SIAC, ou encore le CMAP.

La pratique du cabinet couvre également le contentieux péri‑arbitral, lorsque l’appui du juge étatique s’avère nécessaire (mesures conservatoires, mesures d’instruction, difficultés liées à la constitution du tribunal). Elle s’étend enfin aux phases post‑sentence, en particulier pour former un recours en annulation contre la sentence ou pour l’exécution des sentences arbitrales. L’objectif est de sécuriser l’issue du processus arbitral, soit en défendant la sentence et en permettant son exécution effective, soit en sollicitant son annulation lorsque les intérêts du client l’exigent.